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STATUT DE PARTICIPATION. L'entité notée (et/ou ses agents) ou, dans le cas des financements structurés, une ou plusieurs des parties à la transaction ont participé au processus de notation, sauf que le ou les émetteurs suivants, le cas échéant, n'ont pas participé au processus de notation , ou fournir des informations supplémentaires, au-delà de l'information publique disponible de l'émetteur.
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