50% sur l'ensemble du site
Fondateurs, actionnaires, dirigeants et administrateurs de la société exonérés de responsabilité individuelle Aucun recours en vertu ou sur toute obligation, engagement ou accord contenu dans le présent acte ou tout acte complémentaire aux présentes, ou dans tout titre ou tout coupon y afférent, ou en raison de toute dette attestée de ce fait, sera exercé contre tout fondateur, en tant que tel ou contre tout ...
Obtenir le code